Beaucoup de gens supposent que “notarisation” et “attestation” se réfèrent au même acte.
Ce n’est pas tout à fait le cas.
Alors que seul un notaire public mandaté par l’État peut effectuer une authentification, n’importe qui peut effectuer une attestation. Lisez la suite pour connaître les différences subtiles entre les deux termes juridiques.
Définition de l’attestation
Une attestation se produit lorsqu’une personne non impliquée dans une transaction (un tiers) “atteste” ou assiste à la signature d’un document par les deux parties concernées. Le tiers signe alors une déclaration selon laquelle il a vu les deux parties concernées signer le document, et vérifie parfois le contenu lui-même. Il n’est pas rare que les documents exigent des attestations de témoins, en particulier pour les transactions de grande valeur.
Par exemple, lorsqu’un conjoint étranger d’un citoyen américain demande la résidence permanente aux États-Unis – une “carte verte” – cette personne doit fournir des déclarations de témoins qui ont observé le couple ensemble pendant leur séjour aux États-Unis. Les demandeurs de carte verte demandent souvent à leurs voisins, amis ou membres du clergé de rédiger une déclaration détaillant leurs observations sur les interactions du couple en tant que couple. La signature du témoin sur ce document constituerait une attestation.
D’autres documents, en revanche, requièrent la signature d’un notaire. De nombreuses transactions d’un montant élevé, telles que le transfert de titres de propriété de biens immobiliers et de véhicules, nécessitent la signature d’un notaire, appelée “notarisation”.
Définition du notaire
La notarisation est l’acte qui assure à chacune des parties à une transaction que le document qu’elle signe est authentique. Il s’agit d’un effort pour prévenir la fraude et s’assurer que chaque signataire est authentique.
Chacune des parties doit signer le document en personne sous le regard du notaire. Souvent, le notaire (le professionnel qui authentifie le document) compare la signature du document avec celle de la carte d’identité pour s’assurer que la signature est authentique.
Le notaire doit également déterminer si l’une des parties semble être sous la contrainte ou semble intimidée. Cette étape cruciale permet de prévenir ceux qui exploiteraient les malades mentaux, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes âgées ou d’autres groupes démographiques vulnérables.
Les notaires procèdent à trois types d’authentification de base :
- Les reconnaissances : Lorsqu’une personne vend ou transmet la propriété d’un bien.
- Copies certifiées conformes : Confirmation qu’une copie d’un document original est complète, exacte et conforme à la vérité. Par exemple, un employeur peut vérifier un diplôme par le biais d’une copie certifiée conforme par un notaire.
- Jurats : Les procédures juridiques exigent souvent des documents qui fournissent des preuves essentielles dans une affaire, tels que des dépositions, des interrogatoires et des déclarations sous serment. Les signataires doivent réciter une affirmation ou un serment attestant que l’information est vraie, comme s’ils le faisaient dans une véritable salle d’audience.
- Dans certains États, les notaires doivent consigner tous les détails de chaque authentification dans un journal officiel et remplir un certificat indiquant les faits qu’ils certifient. Dans la plupart des États, le notaire appose un sceau officiel de son office pour prouver que sa signature est authentique.
Conclusion
Les attestations et les actes notariés ne sont pas la même chose – et il est important de garder cette différence à l’esprit lorsque vous devez faire signer un document important. Si vous avez seulement besoin d’un témoin pour signer un document, il s’agit d’une simple attestation. Tout le monde peut le faire.
Mais si vous devez vous assurer qu’aucune des parties ne fraude l’autre, vous devrez prendre contact avec un notaire – et nous pouvons vous aider à cet égard.
